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Limitation de responsabilité

 

Bien que Pami s'efforce d'assurer la qualité des informations présentées sur le site Internet, elle ne garantit aucunement l'exactitude, l'exhaustivité ou le caractère actuel de ces informations. 

 

Pami et les parties apparentées ne peuvent être tenues responsables d'une faute de frappe ou de toute autre erreur ou faute en rapport avec le site Internet. Pami et les parties apparentées ne seront, en aucun cas, responsables de dommages indirects, de préjudices d'image, de pertes de données, de manques à gagner ou de pertes du chiffre d'affaires, de pertes d'économie, de retards de l'activité et de toute forme de dommage financier ou commercial et cela même quand Pami et les parties apparentées sont informées de la possibilité de l'apparition de dommages de cette nature.


Les sites Internet vers lesquels pointent des hyperliens insérés sur le site Internet ne sont pas contrôlés par Pami et les parties apparentées, et Pami et les parties apparentées ne peuvent être tenues responsables du contenu illégitime ou de la politique commerciale de ces sites Internet. De la même façon, elles ne sont nullement responsables des hyperliens que ces sites Internet insèrent eux-mêmes vers d'autres sites Internet. La présence d'un hyperlien vers les sites Internet de tiers sur le site Internet n'implique aucunement une approbation ou une garantie de qualité de la part de Pami et les parties apparentées. Pami et les parties apparentées ont créé ces liens dans le seul but d'offrir des informations et des services complémentaires aux visiteurs de leur site.


Pami et les parties apparentées ne peuvent pas non plus être tenues responsables des éventuels risques pour un ordinateur, tels que les virus ou pannes logicielles ou matérielles, découlant de l'utilisation du site Internet.

 

Politique de confidentialité

 

Cette politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») régit le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de notre Site Internet (le « Site Internet ») et des services qui y sont liés (globalement désignés par le terme « Services »). Ce traitement est effectué par Pami en tant que responsable du traitement, ayant son siège à Industrielaan 20, 3900 Overpelt (« nous »), inscrit à la BCE sous le numéro 0434.820.019, en accord avec la loi en vigueur sur la protection des données personnelles.

 

En utilisant notre site Internet et/ou nos services, vous reconnaissez que vous avez lu cette Politique de confidentialité attentivement et que vous l'acceptez sans réserve. Nous nous réservons le droit de modifier régulièrement et unilatéralement cette Politique de confidentialité. De tels changements seront communiqués par le biais du site Internet.

 

Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés lorsque vous faites usage du site Internet et/ou des services. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont placés sur le disque dur d'un appareil et qui contiennent certaines informations, notamment des données personnelles. Pour davantage d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez vous référer à notre Politique des Cookies.

 

Cette Politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 24/05/2018.

 

Quelles données traitons-nous et pourquoi

Lorsque vous utilisez notre site Internet et/ou nos services, nous traitons les données personnelles vous concernant. Ces données personnelles comprennent :

  • Quand ? Utilisation de services ou utilisation du site Internet
  • Lesquelles ? Données d'identification
  • Pourquoi (but) ? Traitement de la demande
  • Base juridique ? Intérêt légitime

 

  • Quand ? Nous contacter ou demander le manuel d'inspiration
  • Lesquelles ? Données d'identification
  • Pourquoi (but) ? Envoi ultérieur d'informations liées ou de compléments d'information
  • Base juridique ? Accord

 

  • En principe, nous recevons les données personnelles citées ci-dessus directement de votre part. En plus de ce qui précède, nous pouvons également traiter vos données personnelles :
  • Pour vous fournir de façon personnalisée et efficace l'information sur les produits et services que vous demandez, que ce soit via le site Internet, par courriel, par téléphone ou par les médias sociaux.
  • Pour traiter vos données personnelles, de sorte que nous puissions vous fournir un service correct.
  • À des fins de marketing direct, c'est-à-dire pour vous fournir des communications ciblées, des promotions, des offres et d'autres publicités. 
  • Pour effectuer des analyses statistiques afin d'améliorer notre site Internet et/ou nos services, ou de développer de nouveaux produits ou services.

 

Si et quand votre inscription sur le site Internet ou votre utilisation du site Internet et/ou des services peut être considérée (a) comme une violation des termes et conditions ou des droits de propriété, (b) comme une menace à la sécurité ou à l'intégrité de nos services, (c) comme une menace au site Internet et/ou aux services ou systèmes du nôtre ou de nos sous-traitants par des virus, chevaux de Troie, spyware, malware ou toute autre forme de code malveillant ou (d) comme illégale, illicite, discriminatoire ou offensante, nous pouvons traiter vos données dans notre intérêt ou dans l'intérêt et celui de nos partenaires et tiers.

 

Nous partageons vos données

  • Nous pouvons faire appel à des processeurs externes pour vous offrir le meilleur site Internet possible. Nous nous assurons que les sous-traitants tiers ne peuvent traiter vos données personnelles qu'en notre nom et selon nos instructions écrites.
  • Nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers de manière identifiable si cela n'est pas nécessaire pour fournir les services, sans votre consentement explicite.
  • Nous pouvons transférer des données anonymes à d'autres organisations qui peuvent utiliser ces données pour améliorer les produits et services et pour organiser la commercialisation, la présentation et la vente de produits et services personnalisés.

 

Où nous traitons les données

  • Nous et nos sous-traitants externes ne traiterons vos données personnelles identifiables que dans l'espace européen.
  • Nous pouvons transférer vos données anonymes à des organisations en dehors de l'espace européen. Si un tel transfert a lieu, nous nous assurerons qu'il existe des mesures de protection appropriées pour assurer la sécurité et l'intégrité de vos données personnelles, et que tous les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu de la loi applicable sont garantis en ce qui concerne les données personnelles.

 

Comment nous traitons les données

  • Nous ferons tout notre possible pour traiter uniquement les données personnelles nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente politique. Nous traiterons vos données personnelles de manière légale et transparente. Nous mettons également tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des données personnelles.
  • Vos données personnelles ne seront traitées que jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement à leur traitement. Ce retrait de consentement peut impliquer que vous n'êtes plus en mesure d'utiliser tout ou partie du Site Internet et/ou des Services.
  • Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé ou vol et contre toute perte, manipulation ou destruction accidentelle. L'accès par notre personnel ou par le personnel de nos sous-traitants externes n'est possible que sur le principe du besoin d'en connaître et est soumis à de strictes obligations de confidentialité.

 

Vos droits en matière de données personnelles 

  • Vous avez le droit de demander l'accès aux données personnelles que nous traitons à votre sujet. Toutefois, les demandes d'accès qui semblent avoir été faites dans le but de nous causer des nuisances ou des dommages ne seront pas traitées.
  • Vous avez le droit de demander que les données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou imprécises soient corrigées gratuitement. 
  • Vous avez le droit de retirer votre consentement préalable au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez le faire en envoyant un courriel à marketing@pami.be.
  • Au lieu de la suppression, vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles si (a) vous contestez l'exactitude de ces données, (b) le traitement est illicite ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux fins indiquées, mais vous en avez besoin pour vous défendre en justice.
  • Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données si vous pouvez démontrer qu'il existe des raisons sérieuses et justifiées liées à des circonstances particulières et justifiant cette opposition. Toutefois, si le traitement prévu est considéré comme du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer gratuitement et sans justification à un tel traitement.
  • Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'un consentement ou d'un contrat et si le traitement est automatisé, vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré.
  • Si vous souhaitez demander l'exercice d'un ou plusieurs des droits ci-dessus, veuillez envoyer un courriel à marketing@pami.be. La demande doit indiquer clairement quel droit vous souhaitez exercer et pourquoi. Elle doit également être datée, signée et accompagnée d'une copie numérisée de votre carte d'identité. Si cette demande s'avère fondée, nous y répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard trente (30) jours après réception de la demande.
  • Si vous avez un problème avec le traitement de vos données personnelles par nous, vous pouvez toujours nous contacter. Si vous n'êtes toujours pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données, la Commission de la protection de la vie privée belge.

 

Droits de propriété intellectuelle

 

Contenu et présentation du site Internet

Le site Internet est une création originale dont le contenu et la structure sont protégés par les droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Les logos, dessins, images et sons utilisés sur le site Internet sont également protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction, diffusion, traduction, adaptation ou intégration complète ou partielle dans un autre site Internet, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'approbation écrite préalable et expresse de Pami et les parties apparentées.

 

Documents

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Namur

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